Projet de Réforme de la Péréquation Financière Vecteur de Développement Local à Madagascar

Abstract

Résumé
Partout dans le monde, les autorités locales s’investissent de plus en plus dans la mise en oeuvre de politiques sociales et dans la gestion de l’environnement et de développement local.
Or, si les responsabilités des autorités locales s’accroissent, le partage des moyens pour assurer ces responsabilités est souvent inapproprié, notamment dans les pays en développement.
Sans autonomie et sans financement, la démocratie locale est bancale. Ses avancées, avec désormais la libre élection des représentants locaux dans une majorité de pays, restent précaires et peuvent générer de profondes désillusions au risque de fissurer les fondements mêmes de la démocratie.
Ces écarts entre redevabilité et partage de moyens conditionnent tout particulièrement la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD). En effet, c’est en Afrique subsaharienne et dans les pays moins avancés d’Asie, que les moyens des collectivités locales sont les plus faibles.
La subvention et la péréquation financière verticale octroyées aux collectivités locales par l’Etat central sont classiques. C’est à dire que ces allocations sont octroyées de façon systématique à parts égales sans tenir compte des préoccupations locales. La péréquation financière horizontale est par contre peu connue des pays en développement. Toutefois, la disponibilité d’informations fiables et l’existence de bases de données, notamment démographiques constituent une condition sine qua non de la mise en oeuvre de la péréquation financière horizontale.

Abstract
Local authorities assume more and more responsibility for the delivery of public services, the implementation of social policies and the management of the environment and local development.
However, if the responsibilities of local authorities’ increase, the sharing of means to commit these responsibilities is often clearly in misappropriation, especially within developing countries.
Without autonomy and funding, local democracy is wobbly. Accountability needs equity in resources, redistribution mainly the achievement of the Sustainable Development Goals (SDGs).
On one hand, the subsidy and vertical equalization granted to local authorities by the central government are classic, these allowances are shared systematically in equal parts without taking care into local concern.
On the other hand, horizontal equalization is not very well known in developing countries.
The availability of economic and demographic data, is a required condition for the implementation of horizontal equalization.
Keys words: equalization, local development, misappropriation, sharing,