Analyse de la Gouvernance et de la Légalité D’attribution des Titres D’exploitation Artisanale du Bois D’œuvre au Gabon : Revue de Littérature

Abstract

Résumé

Le marché domestique du bois d’œuvre, empreint d’informalité et de pratiques illégales dans les pays du Bassin du Congo en général et au Gabon en particulier, est très largement méconnu et peu documenté. C’est aussi le cas de la gouvernance relative à la gestion de ce secteur. Dans le contexte actuel de légalité préconisée dans les activités forestières, le Gabon s’est engagé à améliorer la pratique de la légalité dans ses activités forestières. Cette étude vise à analyser la législation et la réglementation en vigueur relatives à l’attribution des permis d’exploitation artisanale de bois d’œuvre au Gabon. L’approche de collecte des données est basée sur une revue de littérature suivie de l’analyse des Forces, Faiblesses, Opportunités et Menaces (FFOM) de la législation et de la réglementation en matière de gestion du secteur domestique du bois d’œuvre au Gabon. De cette analyse, il ressort que pour satisfaire les besoins des populations locales vis-à-vis des titres ou autorisations d’exploitation de type artisanal, le permis de gré à gré (PGG), la forêt communautaire (FC), l’autorisation spéciale de coupe (ASC) et l’autorisation de coupe de bois pour le sciage de long (ACBSL) ont été créés, et ceci en remplacement des coupes familiales (CF) et du permis spécial (PS). L’introduction des PGG, FC, ASC et ACBSL donnent ainsi naissance à la notion de gestion participative ou cogestion des ressources forestières, de satisfaction des droits d’usages coutumiers et de conduite des projets d’intérêts communautaires au bénéfice des populations locales. Bien que l’administration forestière demeure toujours l’institution clé dans la gestion et l’attribution des titres d’exploitation artisanale de bois d’œuvre, cependant elle tend à transférer ses pouvoirs aux autres organes de gestion. Par ailleurs, les seuls titres reconnus par le code forestier actuel (2001) au Gabon sont le PGG (bien que suspendu d’attribution depuis 2010), l’ASC, les FC et l’ACBSL. Pourtant, les CF et le PS n’ont été définitivement suspendus qu’en 2005 et 2010 respectivement alors que l’ASL continue à être délivrée, et ceci en dépit du fait que ce titre soit issu de la loi forestière n°1/82, déjà abrogée. De plus, une confusion existe dans la pratique conjuguée de l’ACBSL et l’ASL d’une part, et les concepts de PGG et de FC d’autre part. Une clarification de la pratique de ces titres est donc nécessaire, de même qu’une évaluation des impacts de la multiplicité de leurs attributions sur le terrain (secteur). Ainsi, l’atteinte de ces objectifs est indispensable si le Gabon doit officiellement continuer les négociations APV/FLEGT avec l’UE, en vue d’améliorer la gouvernance forestière et la pratique de la légalité dans ses activités forestières, particulièrement pour le marché domestique du bois d’œuvre.

Abstract

The domestic lumber market, marked by informality and illegal practices in the Congo Basin countries in general and Gabon in particular, is largely unknown and poorly documented. This is also the case of governance related to the management of this sector. In the current context of legality advocated in forest activities, Gabon is committed to improving the practice of legality in its forestry activities. This study aims to analyze the legislation and regulations in force concerning the allocation of artisanal logging permits in Gabon. The data collection approach is based on a literature review followed by analysis of the Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats (SWOT) of legislation and regulations for the management of the domestic softwood lumber sector. Gabon. From this analysis, it appears that to satisfy the needs of the local populations vis-à-vis the titles or authorizations of exploitation of artisanal type, the license of mutual-agreement (PGG), the forest community (FC), the authorization Special Cutting (ASC) and Wood Cutting Permission for Long Sawing (ACBSL) were created, and this in lieu of Family Cutting (CF) and Special Permit (PS). The introduction of PGGs, FCs, ASCs and ACBSLs thus gives rise to the notion of participatory management or co-management of forest resources, satisfaction of customary use rights and the conduct of projects of community interest for the benefit of local populations.

Although the forest administration is still the key institution in the management and allocation of artisanal logging titles, it tends to transfer its powers to other management bodies. In addition, the only titles recognized by the current Forest Code (2001) in Gabon are the PGG (although suspended since 2010), the CSA, the CF and the ACBSL. However, the CF and the PS were permanently suspended only in 2005 and 2010 respectively while the ASL continues to be issued, and this despite the fact that this title is derived from the forestry law n ° 1/82 , already repealed. Moreover, there is confusion in the combined practice of ACBSL and ASL on the one hand, and the concepts of PGG and FC on the other. A clarification of the practice of these titles is therefore necessary, as well as an evaluation of the impacts of the multiplicity of their attributions on the ground (sector). Thus, achieving these objectives is essential if Gabon is to formally continue the VPA / FLEGT negotiations with the EU, with a view to improving forest governance and the practice of legality in its forestry activities, particularly for the domestic market. timber.Key words: Forest governance, legality, title, artisanal timber harvesting