Le Passage De L’impôt Cédulaire(IC) Vers Un Système Fonde Sur L’impôt Sur Les Sociétés (IS ) Et L’impôt Sur Le Revenu Des Personnes Physiques (IRPP) Et Son Impact Sur La Mobilisation Des Recettées Fiscales En République Démocratique Du Congo

Abstract

Le passage de l’impôt cédulaire vers un système fondé sur l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) en République Démocratique du Congo vise principalement à moderniser, standardiser l’administration fiscale et à accroitre le potentiel de mobilisation des recettes publiques.

Ce changement marque une transition d’un régime fragmenté, où les impôts étaient perçus séparément selon les catégories de revenus, vers un système plus global et structuré. L’objet étant d’élargir l’assiette fiscale, d’améliorer la transparence, de réduire l’évasion fiscale et de renforcer l’équité entre contribuables.

L’impact attendu sur la maximisation des recettes fiscales repose donc sur plusieurs facteurs notamment, la digitalisation des procédures, la compétence de l’administration fiscale, la formation de l’économie informelle et l’acceptation sociale de la réforme. Toutes, cette transition peut aussi rencontrer les défis tels que la résistance des contribuables, l’insuffisance de formation des contribuables, l’insuffisance de formation des agents de fisc et les contraintes institutionnelles.