L’efficacité Des Sûretés Dans Le Financement Des Entreprises En Droit Ohada RDC- Cameroun- Côte d’Ivoire : Analyse Juridique Et Économique

Abstract

L’accès au financement demeure l’un des principaux défis pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans les économies africaines. Dans ce contexte, les sûretés jouent un rôle central en réduisant le risque de crédit et en facilitant l’octroi de prêts. L’Acte uniforme OHADA sur les sûretés a introduit des innovations juridiques importantes visant à harmoniser et moderniser les mécanismes de garantie dans l’espace OHADA.

Cet article se distingue par une approche comparative et interdisciplinaire, mobilisant à la fois l’analyse juridique et l’évaluation économique. Trois pays sont étudiés : la République démocratique du Congo, le Cameroun et la Côte d’Ivoire, choisis pour leur diversité institutionnelle et leur degré variable de modernisation. La méthodologie combine des études de cas qualitatives et des indicateurs quantitatifs portant sur le cadre juridique, la formalisation des actifs, les coûts de transaction, les délais de traitement, les taux d’intérêt et l’efficacité judiciaire.

Les résultats montrent que, malgré l’harmonisation juridique, l’efficacité des sûretés varie fortement selon la qualité institutionnelle et le niveau de digitalisation. La RDC illustre les contraintes institutionnelles majeures, le Cameroun une amélioration partielle, et la Côte d’Ivoire les bénéfices de la digitalisation des registres. L’étude conclut que l’efficacité des sûretés dépend moins du cadre juridique harmonisé que de la qualité institutionnelle et de l’innovation technologique.

Cette recherche contribue à la littérature en articulant droit et économie et en mettant en évidence l’importance des réformes multidimensionnelles pour transformer les sûretés en instruments inclusifs et efficaces de développement économique dans l’espace OHADA.