International Journal of Progressive Sciences and Technologies

La décentralisation constitue l’un des principaux mécanismes de réforme de la gouvernance publique visant à renforcer l’efficacité de l’action publique et à promouvoir le développement territorial. Dans ce cadre, l’autonomie financière des collectivités territoriales représente un facteur déterminant pour la réussite du processus de décentralisation. La présente étude analyse l’impact des recettes fiscales provinciales sur l’autonomie financière et le développement territorial dans la province du Sankuru en République démocratique du Congo sur la période 2020–2024. La recherche adopte une approche quantitative basée sur l’analyse des données budgétaires et fiscales provinciales. Les principaux indicateurs analysés comprennent l’évolution des recettes fiscales, le taux de réalisation budgétaire et le taux de croissance des recettes. Les résultats révèlent une évolution contrastée de la mobilisation des recettes fiscales provinciales. Après une phase de contraction entre 2020 et 2021, les recettes fiscales ont connu une reprise progressive entre 2022 et 2023, suivie d’une phase de stabilisation en 2024. Malgré cette amélioration relative, les recettes fiscales provinciales demeurent insuffisantes pour garantir une autonomie financière complète de la province. L’étude identifie plusieurs contraintes structurelles, notamment la faiblesse de la base fiscale locale, l’importance du secteur informel et les capacités administratives limitées des services fiscaux provinciaux. Ces résultats suggèrent que le renforcement de la mobilisation des recettes fiscales constitue une condition essentielle pour améliorer l’autonomie financière des provinces et soutenir le développement territorial dans le contexte de la décentralisation en République démocratique du Congo.

Mots-clés : Décentralisation fiscale, autonomie financière, recettes fiscales provinciales, développement territorial, Sankuru.

Introduction

La décentralisation est aujourd’hui considérée comme un levier essentiel de gouvernance publique visant à rapprocher l’État des citoyens, améliorer l’efficacité de l’action publique et stimuler le développement territorial. Dans de nombreux pays en développement, ce processus s’accompagne d’un transfert de compétences et de ressources financières vers les entités territoriales décentralisées afin de leur permettre de répondre plus efficacement aux besoins locaux (World Bank, 2018). Dans cette perspective, l’autonomie financière des collectivités territoriales constitue un élément déterminant du succès des politiques de décentralisation, car elle conditionne la capacité des autorités locales à mobiliser et gérer les ressources nécessaires au financement des services publics et des infrastructures locales.

En République démocratique du Congo, la décentralisation est consacrée par la Constitution de 2006 qui reconnaît aux provinces une personnalité juridique et une autonomie administrative et financière. Cette réforme vise notamment à renforcer la participation des populations à la gestion des affaires publiques et à favoriser un développement territorial équilibré entre les différentes provinces du pays (Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, 2006). Toutefois, malgré ce cadre institutionnel favorable, la mise en œuvre effective de l’autonomie financière provinciale reste confrontée à plusieurs défis, notamment la faiblesse de la mobilisation des recettes fiscales locales, les capacités administratives limitées et les dysfonctionnements dans la gouvernance fiscale (Fonds monétaire international, 2021).

Dans ce contexte, les recettes fiscales provinciales apparaissent comme un instrument clé pour renforcer l’autonomie financière des provinces et soutenir leur développement territorial. En théorie, une fiscalité locale efficace permet aux autorités provinciales de financer des investissements publics, d’améliorer les services sociaux de base et de stimuler l’activité économique locale (Wallace E. Oates, 1999). Selon la théorie du fédéralisme fiscal, les gouvernements locaux sont mieux placés pour identifier les besoins spécifiques de leurs populations et pour fournir des biens publics adaptés aux préférences locales (Richard A. Musgrave, 1959). Cependant, la capacité réelle des administrations provinciales à mobiliser ces ressources fiscales demeure très variable selon les contextes institutionnels et économiques.

La province du Sankuru constitue un cas particulièrement pertinent pour analyser cette problématique. Créée à la suite du processus de démembrement territorial issu de la réforme de décentralisation en République démocratique du Congo, cette province présente des caractéristiques socio-économiques typiques des territoires à faible capacité fiscale : une économie largement informelle, une faible base productive et des infrastructures administratives encore en construction. Ces contraintes structurelles peuvent limiter la capacité des autorités provinciales à mobiliser efficacement les recettes fiscales nécessaires au financement du développement territorial.

Par ailleurs, plusieurs études empiriques soulignent que dans les pays en développement, la décentralisation fiscale ne produit des effets positifs sur le développement local que lorsque les administrations locales disposent à la fois d’une autonomie budgétaire réelle et de capacités institutionnelles suffisantes pour gérer les ressources publiques (Jean‑Paul Faguet, 2014 ; Organisation de coopération et de développement économiques, 2019). En l’absence de ces conditions, la décentralisation peut au contraire accentuer les déséquilibres territoriaux et réduire l’efficacité de l’action publique.

Dans cette perspective, il devient pertinent d’évaluer empiriquement la contribution des recettes fiscales provinciales au développement territorial dans la province du Sankuru. Une telle analyse permet non seulement d’apprécier la performance du système fiscal provincial, mais aussi d’identifier les contraintes institutionnelles susceptibles de limiter l’autonomie financière locale.

Ainsi, la présente étude vise à analyser l’impact des recettes fiscales provinciales sur l’autonomie financière et le développement territorial dans la province du Sankuru sur la période récente. Plus précisément, elle cherche à répondre à la question suivante : dans quelle mesure la mobilisation des recettes fiscales provinciales contribue-t-elle au renforcement de l’autonomie financière et au financement du développement territorial dans cette province ?

Pour répondre à cette interrogation, l’étude poursuit trois objectifs principaux :

analyser l’évolution des recettes fiscales provinciales dans la province du Sankuru ;

évaluer leur contribution à l’autonomie financière provinciale ;

apprécier leur impact potentiel sur le financement du développement territorial.

Sur le plan scientifique, cette recherche contribue à enrichir la littérature sur la décentralisation fiscale en Afrique subsaharienne, en apportant une analyse empirique appliquée à une province récemment créée dans le contexte institutionnel de la République démocratique du Congo. Sur le plan pratique, les résultats peuvent fournir des éléments d’aide à la décision pour les autorités provinciales et nationales en matière de réforme de la gouvernance fiscale et de renforcement des capacités de mobilisation des ressources locales.

La suite de l’article est structurée comme suit : la première section présente le cadre théorique et conceptuel de l’autonomie financière en régime de décentralisation ; la deuxième section décrit le milieu d’étude et la méthodologie de recherche ; la troisième section expose les résultats empiriques ; enfin, la dernière section discute les implications des résultats et formule des recommandations pour améliorer la mobilisation des recettes fiscales provinciales et soutenir le développement territorial.

1. Cadre théorique et revue de littérature

1.1. Fondements théoriques de la décentralisation fiscale

La décentralisation fiscale constitue un élément central des réformes institutionnelles visant à améliorer l’efficacité de la gestion publique et à promouvoir le développement local. Elle se définit généralement comme le transfert de compétences fiscales, administratives et budgétaires de l’État central vers les collectivités territoriales afin de rapprocher les décisions publiques des citoyens (World Bank, 2018).

Le fondement théorique principal de la décentralisation fiscale repose sur la théorie du fédéralisme fiscal développée par Richard A. Musgrave (1959) et approfondie par Wallace E. Oates (1972). Selon cette approche, la fourniture de biens et services publics doit être confiée au niveau de gouvernement le plus proche des citoyens lorsque les préférences locales sont hétérogènes. Cette logique repose sur l’idée que les autorités locales disposent d’une meilleure connaissance des besoins de la population et peuvent ainsi adapter les politiques publiques aux réalités territoriales.

Le théorème de décentralisation formulé par Wallace E. Oates stipule que, en l’absence d’économies d’échelle et d’externalités interjuridictionnelles, la fourniture décentralisée de biens publics conduit à une allocation plus efficace des ressources publiques. En d’autres termes, la décentralisation permet d’améliorer l’efficience allocative en rapprochant les décisions publiques des préférences des citoyens (Oates, 1972).

Par ailleurs, la décentralisation fiscale peut renforcer la responsabilité et la transparence dans la gestion des finances publiques. Lorsque les autorités locales disposent de ressources fiscales propres, elles sont davantage incitées à améliorer leur performance administrative et à rendre compte de leur gestion aux contribuables (Jean-Paul Faguet, 2014). Ce mécanisme contribue à renforcer la gouvernance locale et à améliorer la qualité des services publics.

Cependant, les bénéfices de la décentralisation fiscale dépendent fortement des capacités institutionnelles et administratives des collectivités territoriales. Dans les contextes caractérisés par une faible capacité administrative ou une base fiscale limitée, la décentralisation peut produire des résultats mitigés, voire accentuer les disparités territoriales (Organisation de coopération et de développement économiques, 2019).

1.2. Autonomie financière des collectivités territoriales

L’autonomie financière constitue l’un des piliers fondamentaux de la décentralisation. Elle renvoie à la capacité des collectivités territoriales de disposer de ressources financières suffisantes et de les gérer librement afin d’exercer les compétences qui leur sont attribuées (Fonds monétaire international, 2021).

Selon Richard M. Bird et François Vaillancourt (2006), l’autonomie financière des gouvernements locaux repose sur trois dimensions essentielles :

La capacité de mobilisation des ressources propres, notamment les recettes fiscales locales ;

La liberté de décision budgétaire, permettant aux autorités locales d’allouer les ressources selon les priorités territoriales ;

La prévisibilité des transferts intergouvernementaux, qui assurent la stabilité financière des collectivités.

Dans cette perspective, les recettes fiscales locales jouent un rôle déterminant dans le financement des politiques publiques territoriales. Elles permettent non seulement de réduire la dépendance financière vis-à-vis du gouvernement central, mais également de renforcer la responsabilité fiscale des autorités locales (Bird & Vaillancourt, 2006).

Toutefois, dans de nombreux pays en développement, la mobilisation des recettes fiscales locales reste limitée en raison de plusieurs facteurs, notamment la faiblesse de l’administration fiscale, l’importance du secteur informel et les contraintes institutionnelles (World Bank, 2018). Ces limitations peuvent compromettre la capacité des collectivités territoriales à exercer pleinement leur autonomie financière.

1.3. Décentralisation fiscale et développement territorial

Le développement territorial renvoie à l’ensemble des processus économiques, sociaux et institutionnels qui contribuent à améliorer les conditions de vie des populations au niveau local. Dans ce cadre, la décentralisation fiscale est souvent présentée comme un instrument permettant de renforcer la dynamique de développement local en donnant aux autorités territoriales les moyens financiers nécessaires pour investir dans les infrastructures, l’éducation, la santé et les services publics de base (United Nations Development Programme, 2017).

Plusieurs études empiriques montrent que la décentralisation fiscale peut avoir un impact positif sur le développement territorial lorsqu’elle s’accompagne d’une gouvernance locale efficace et d’une mobilisation adéquate des ressources fiscales. Par exemple, les travaux de Jean-Paul Faguet (2014) montrent que dans certains pays d’Amérique latine, la décentralisation a permis d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer la participation citoyenne.

Cependant, les effets de la décentralisation sur le développement territorial restent contrastés dans les pays africains. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (2019), plusieurs facteurs peuvent limiter l’efficacité de la décentralisation fiscale, notamment :

la faiblesse de la base fiscale locale ;

les capacités administratives limitées des gouvernements locaux ;

l’instabilité des transferts financiers de l’État central ;

les problèmes de gouvernance et de transparence.

Ces contraintes sont particulièrement visibles dans les États fragiles ou en transition institutionnelle, où les collectivités territoriales disposent souvent de ressources financières insuffisantes pour soutenir le développement local.

1.4. Décentralisation et autonomie financière en République démocratique du Congo

En République démocratique du Congo, la décentralisation a été institutionnalisée par la Constitution de 2006 qui reconnaît aux provinces une autonomie administrative et financière. Cette réforme vise notamment à renforcer la gouvernance locale et à promouvoir un développement territorial équilibré entre les différentes provinces (Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, 2006).

Dans ce cadre, les provinces disposent de plusieurs sources de financement, notamment :

les recettes fiscales provinciales ;

les taxes et redevances locales ;

les transferts du gouvernement central ;

les ressources exceptionnelles.

Toutefois, la mise en œuvre effective de l’autonomie financière provinciale reste confrontée à de nombreux défis. Selon le Fonds monétaire international (2021), les administrations provinciales congolaises rencontrent souvent des difficultés dans la mobilisation des recettes fiscales en raison d’une base économique limitée, d’une administration fiscale insuffisamment structurée et d’un niveau élevé d’informalité économique.

La province du Sankuru illustre bien ces défis. Créée dans le cadre du processus de démembrement territorial, cette province dispose d’un potentiel fiscal encore peu exploité et d’infrastructures administratives en cours de consolidation. Dans ce contexte, l’analyse de la mobilisation des recettes fiscales provinciales apparaît essentielle pour évaluer la capacité de la province à assurer son autonomie financière et à soutenir son développement territorial.

2. Méthodologie de la recherche

2.1. Type et approche de la recherche

La présente étude s’inscrit dans une démarche quantitative et analytique visant à évaluer l’impact des recettes fiscales provinciales sur l’autonomie financière et le développement territorial dans la province du Sankuru en République démocratique du Congo.

L’approche quantitative permet d’analyser l’évolution des recettes fiscales et d’en mesurer la contribution relative au financement des activités publiques provinciales. Elle repose sur l’exploitation de données budgétaires et fiscales afin d’identifier les tendances de mobilisation des ressources publiques sur une période donnée.

Sur le plan analytique, l’étude cherche à établir un lien entre la mobilisation des recettes fiscales provinciales et la capacité de la province à financer son développement territorial. Cette approche s’inspire des travaux sur la décentralisation fiscale qui soulignent l’importance des ressources propres des collectivités territoriales dans le financement du développement local (Richard M. Bird, 2011).

2.2. Milieu d’étude

L’étude est réalisée dans la province du Sankuru, située dans la partie centrale de la République démocratique du Congo. Issue du processus de démembrement territorial prévu par la Constitution de 2006, cette province a été officiellement mise en place en 2015.

La province du Sankuru est caractérisée par :

une économie principalement rurale, dominée par l’agriculture de subsistance ;

une faible industrialisation, limitant la base fiscale provinciale ;

une forte présence du secteur informel, rendant difficile la mobilisation des recettes fiscales ;

des infrastructures administratives encore en développement, ce qui peut affecter l’efficacité de l’administration fiscale.

La capitale provinciale, Lusambo, constitue le principal centre administratif et économique de la province. Malgré les efforts engagés pour renforcer les capacités institutionnelles des autorités provinciales, la mobilisation des ressources fiscales reste relativement limitée comparativement aux besoins de financement du développement territorial.

Dans ce contexte, la province du Sankuru offre un cadre pertinent pour analyser les défis liés à l’autonomie financière dans un système de décentralisation fiscale.

2.3. Sources et collecte des données

Les données utilisées dans cette étude proviennent principalement de sources secondaires institutionnelles, notamment :

les rapports budgétaires provinciaux ;

les documents administratifs de la Direction générale des recettes du Sankuru ;

les rapports financiers de la province ;

les données statistiques issues des services provinciaux des finances.

Ces données couvrent la période 2020–2024, ce qui permet d’analyser l’évolution récente des recettes fiscales provinciales et leur contribution à l’autonomie financière de la province.

Le choix de cette période se justifie par la disponibilité des données budgétaires consolidées ainsi que par la nécessité d’évaluer les performances fiscales de la province dans un contexte post-réformes de décentralisation.

2.4. Techniques d’analyse des données

L’analyse des données repose sur plusieurs indicateurs statistiques permettant d’évaluer la performance de la mobilisation fiscale provinciale. Parmi les principaux indicateurs utilisés figurent :

2.4.1. L’évolution globale des recettes fiscales

Cet indicateur permet d’observer la tendance générale de la mobilisation des ressources fiscales provinciales sur la période étudiée.

2.4.2. Le taux de réalisation budgétaire

Il mesure le rapport entre les recettes effectivement mobilisées et les prévisions budgétaires initiales. Taux de réalisation =

2.4.3. Le taux de croissance des recettes fiscales

Cet indicateur permet d’évaluer la dynamique d’évolution des recettes fiscales d’une année à l’autre. Taux de croissance =

L’analyse de ces indicateurs permet d’identifier les tendances de performance fiscale et d’apprécier la capacité de la province à renforcer son autonomie financière.

2.5. Limites de l’étude

Malgré l’intérêt de cette analyse, certaines limites doivent être soulignées. Tout d’abord, l’étude repose principalement sur des données administratives, dont la qualité peut varier selon les capacités institutionnelles des services provinciaux.

Ensuite, la période d’analyse relativement courte ne permet pas toujours de saisir les tendances structurelles de long terme dans la mobilisation des recettes fiscales.

Enfin, l’étude se concentre essentiellement sur l’aspect fiscal de l’autonomie financière et n’intègre pas de manière exhaustive l’ensemble des facteurs pouvant influencer le développement territorial, tels que les investissements privés ou les transferts intergouvernementaux.

3. Résultats

Cette section présente les principaux résultats empiriques relatifs à l’évolution des recettes fiscales provinciales dans la province du Sankuru en République démocratique du Congo sur la période 2020–2024. L’analyse s’appuie sur plusieurs indicateurs permettant d’évaluer la performance fiscale de la province, notamment l’évolution globale des recettes, le taux de réalisation budgétaire et la dynamique de croissance des recettes.

3.1. Évolution globale des recettes fiscales (2020–2024)

L’analyse de l’évolution des recettes fiscales provinciales permet d’apprécier la capacité de la province à mobiliser ses ressources propres dans le cadre du processus de décentralisation. Les données recueillies montrent une tendance globale à la hausse des recettes fiscales sur la période étudiée, malgré certaines fluctuations.

Tableau 1 : Évolution des recettes fiscales provinciales (2020–2024)

Ces résultats montrent que les recettes fiscales provinciales ont connu une augmentation progressive à partir de 2022. Après une baisse observée en 2021, les recettes ont progressivement augmenté, atteignant leur niveau le plus élevé en 2024. Cette tendance suggère une amélioration relative des efforts de mobilisation fiscale au niveau provincial.

Toutefois, les recettes effectivement mobilisées restent inférieures aux prévisions budgétaires, ce qui traduit certaines difficultés dans la mise en œuvre des politiques fiscales provinciales.

3.2. Taux de réalisation budgétaire

Le taux de réalisation budgétaire constitue un indicateur important pour évaluer la performance de l’administration fiscale provinciale. Il mesure la capacité des autorités provinciales à atteindre les objectifs de recettes fixés dans le budget.

Tableau 2 : Taux de réalisation budgétaire

L’analyse de ce tableau met en évidence une amélioration progressive du taux de réalisation budgétaire à partir de 2022. Après un niveau relativement faible en 2021, la performance fiscale de la province s’est améliorée, atteignant plus de 80 % en 2023 et 2024.

Cette amélioration peut être attribuée à plusieurs facteurs, notamment le renforcement des mécanismes de recouvrement fiscal, une meilleure organisation des services fiscaux provinciaux et une intensification des efforts de mobilisation des ressources locales.

3.3. Dynamique de croissance des recettes fiscales

L’analyse du taux de croissance annuel des recettes fiscales permet d’identifier les différentes phases d’évolution de la mobilisation des ressources fiscales provinciales.

Tableau 3 : Taux de croissance annuel des recettes fiscales

Les résultats révèlent trois phases distinctes dans la dynamique de croissance des recettes fiscales :

Phase de contraction (2020–2021) : Cette période est marquée par une légère diminution des recettes fiscales, avec un taux de croissance négatif. Cette situation peut être liée aux contraintes économiques et administratives affectant la mobilisation des ressources fiscales.

Phase de reprise progressive (2021–2023) : À partir de 2022, les recettes fiscales connaissent une croissance significative. Cette amélioration peut être attribuée aux efforts de réforme administrative et aux initiatives visant à renforcer le recouvrement fiscal.

Phase de stabilisation (2023–2024) La croissance des recettes ralentit en 2024, ce qui suggère que la province pourrait avoir atteint certaines limites structurelles liées à la taille de son assiette fiscale.

3.4. Contraintes institutionnelles identifiées

L’analyse des performances fiscales met en évidence plusieurs contraintes institutionnelles susceptibles de limiter la mobilisation des recettes fiscales provinciales dans la province du Sankuru :

la faible diversification de la base fiscale locale ;

la prédominance du secteur informel dans l’économie locale ;

les capacités administratives limitées des services fiscaux provinciaux ;

les difficultés logistiques et infrastructurelles affectant le recouvrement des recettes.

Ces contraintes structurelles peuvent réduire la capacité de la province à atteindre un niveau d’autonomie financière suffisant pour financer efficacement son développement territorial.

3.5. Synthèse des performances fiscales

Dans l’ensemble, les résultats montrent que la province du Sankuru a enregistré une amélioration progressive de la mobilisation de ses recettes fiscales entre 2022 et 2024. Cette évolution traduit les efforts entrepris par les autorités provinciales pour renforcer la gouvernance fiscale et améliorer le recouvrement des recettes.

Cependant, malgré cette tendance positive, la mobilisation des ressources fiscales demeure encore insuffisante pour garantir une autonomie financière complète. Les autorités provinciales restent confrontées à plusieurs défis institutionnels et structurels qui limitent l’efficacité du système fiscal provincial.

Ces résultats soulignent la nécessité de renforcer les capacités administratives des services fiscaux provinciaux, d’élargir la base fiscale locale et d’améliorer les mécanismes de gouvernance financière afin de soutenir le développement territorial dans la province.

4. Discussion

L’objectif de cette étude était d’évaluer l’impact des recettes fiscales provinciales sur l’autonomie financière et le développement territorial dans la province du Sankuru en République démocratique du Congo. Les résultats obtenus mettent en évidence plusieurs tendances importantes qui peuvent être analysées à la lumière de la littérature sur la décentralisation fiscale et la gouvernance territoriale.

Les résultats montrent une tendance globale à l’augmentation des recettes fiscales provinciales entre 2022 et 2024, après une phase de contraction observée entre 2020 et 2021. Cette évolution suggère que les autorités provinciales ont progressivement renforcé leurs mécanismes de mobilisation des ressources fiscales.

Cette observation rejoint les travaux de Richard M. Bird (2011), selon lesquels l’amélioration de la mobilisation des recettes locales constitue un processus progressif qui dépend largement du renforcement des capacités institutionnelles et administratives des gouvernements locaux. Dans les contextes de décentralisation récente, les administrations locales doivent souvent passer par une phase d’apprentissage avant d’atteindre un niveau de performance fiscale satisfaisant.

De même, les analyses menées par la World Bank (2018) montrent que les collectivités territoriales dans les pays en développement connaissent généralement une amélioration progressive de leurs performances fiscales lorsque des réformes institutionnelles sont mises en œuvre pour renforcer la gouvernance fiscale locale.

Malgré l’amélioration observée dans la mobilisation des recettes fiscales, les résultats indiquent que les recettes effectivement collectées restent inférieures aux prévisions budgétaires. Cette situation traduit l’existence de contraintes structurelles qui limitent la capacité de la province à atteindre une véritable autonomie financière.

Selon la théorie du fédéralisme fiscal développée par Wallace E. Oates (1972), l’efficacité de la décentralisation dépend fortement de la capacité des gouvernements locaux à mobiliser des ressources propres suffisantes pour financer les services publics locaux. Lorsque cette capacité est limitée, les collectivités territoriales deviennent fortement dépendantes des transferts du gouvernement central, ce qui peut réduire leur autonomie budgétaire.

Dans le cas de la province du Sankuru, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation, notamment la faiblesse de la base économique locale, la prédominance du secteur informel et les capacités administratives encore limitées des services fiscaux provinciaux. Ces contraintes sont également identifiées dans plusieurs études consacrées à la décentralisation fiscale en Afrique subsaharienne (Organisation de coopération et de développement économiques, 2019).

Les recettes fiscales provinciales jouent un rôle essentiel dans le financement des politiques publiques locales et dans la promotion du développement territorial. Une mobilisation efficace des ressources fiscales permet aux autorités provinciales d’investir dans les infrastructures, les services sociaux et les programmes de développement local. Dans cette perspective, les résultats de cette étude confirment l’importance des recettes fiscales locales comme levier de développement territorial. Toutefois, l’impact réel de ces ressources sur le développement dépend de leur niveau de mobilisation et de leur gestion efficace.

Les travaux de Jean-Paul Faguet (2014) montrent que la décentralisation fiscale peut contribuer de manière significative au développement local lorsque les autorités territoriales disposent à la fois de ressources financières suffisantes et d’une gouvernance institutionnelle efficace. Dans le cas contraire, les effets de la décentralisation sur le développement peuvent rester limités.

Dans le contexte de la République démocratique du Congo, plusieurs analyses soulignent que la décentralisation fiscale reste confrontée à des défis importants liés à la capacité administrative des provinces et à la coordination entre les différents niveaux de gouvernement (Fonds monétaire international, 2021).

Les résultats de cette étude mettent en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de mobilisation des recettes fiscales provinciales afin de soutenir l’autonomie financière et le développement territorial dans la province du Sankuru. Plusieurs orientations peuvent être envisagées pour améliorer la performance fiscale provinciale :

renforcer les capacités institutionnelles et administratives des services fiscaux provinciaux ;

moderniser les mécanismes de recouvrement des recettes fiscales ;

élargir la base fiscale locale en intégrant progressivement les activités du secteur informel ;

améliorer la transparence et la gouvernance dans la gestion des finances publiques locales.

Ces mesures pourraient contribuer à améliorer la mobilisation des ressources fiscales provinciales et à renforcer la capacité de la province à financer son développement territorial dans le cadre du processus de décentralisation.

5. Conclusion

La décentralisation constitue un instrument important de réforme institutionnelle visant à améliorer la gouvernance publique et à promouvoir le développement territorial. Dans ce cadre, l’autonomie financière des provinces représente un élément essentiel permettant aux autorités locales de disposer des ressources nécessaires pour financer les politiques publiques et répondre aux besoins des populations. La présente étude avait pour objectif d’évaluer l’impact des recettes fiscales provinciales sur l’autonomie financière et le développement territorial dans la province du Sankuru en République démocratique du Congo sur la période 2020–2024. L’analyse des données fiscales et budgétaires met en évidence plusieurs tendances importantes.

Premièrement, les résultats montrent que les recettes fiscales provinciales ont connu une évolution progressive sur la période étudiée. Après une phase de contraction entre 2020 et 2021, les recettes fiscales ont enregistré une reprise notable entre 2022 et 2023, traduisant une amélioration relative des efforts de mobilisation des ressources locales. Deuxièmement, l’analyse du taux de réalisation budgétaire révèle une amélioration progressive de la performance fiscale de la province, bien que les recettes effectivement mobilisées restent inférieures aux prévisions budgétaires. Cette situation reflète l’existence de contraintes structurelles qui limitent la capacité de la province à mobiliser pleinement ses ressources fiscales. Troisièmement, l’étude met en évidence plusieurs facteurs institutionnels susceptibles de freiner l’autonomie financière provinciale, notamment la faiblesse de la base économique locale, la prédominance du secteur informel et les capacités administratives encore limitées des services fiscaux provinciaux.

Dans l’ensemble, les résultats confirment que les recettes fiscales provinciales constituent un levier important pour renforcer l’autonomie financière et soutenir le développement territorial. Toutefois, leur contribution demeure encore limitée dans le contexte actuel de la décentralisation en République démocratique du Congo. Il apparaît donc nécessaire de renforcer les mécanismes de mobilisation des ressources fiscales locales afin d’améliorer la capacité financière des provinces et de soutenir les initiatives de développement territorial.

Au regard des résultats obtenus, plusieurs recommandations peuvent être formulées afin d’améliorer la mobilisation des recettes fiscales provinciales et de renforcer l’autonomie financière de la province du Sankuru.

Il est nécessaire de renforcer les capacités institutionnelles et administratives des services fiscaux provinciaux à travers : la formation du personnel fiscal ; la modernisation des outils de gestion fiscale ; l’amélioration des systèmes de contrôle et de suivi des recettes.

Les autorités provinciales devraient mettre en place des stratégies visant à élargir la base fiscale locale, notamment par : l’identification et l’enregistrement des contribuables potentiels ; l’intégration progressive des activités du secteur informel dans le système fiscal ; la diversification des sources de recettes provinciales.

Une meilleure gouvernance des finances publiques provinciales est essentielle pour renforcer la confiance des contribuables et améliorer la mobilisation des recettes. Cela implique : la transparence dans la gestion des finances publiques ; le renforcement des mécanismes de contrôle budgétaire ; la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.

Le gouvernement central et les autorités provinciales devraient renforcer leur coopération afin d’améliorer l’efficacité du système fiscal dans le cadre de la décentralisation. Cette coopération peut inclure : un meilleur partage des informations fiscales ; un soutien technique aux administrations provinciales ; la mise en place de mécanismes de transfert financier plus efficaces.

Références

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