Le Paradigme Fautif En Droit De La Responsabilité Civile Permanence Structurelle Et Transformations Fonctionnelles Du Fait Personnel

Alain MUSANGU MBENGA

Abstract


Le paradigme fautif en droit de la responsabilité civile
Permanence structurelle et transformations fonctionnelles du fait personnel

 

 

 

 

 

 

MBENGA MUSANGU ALAIN

Doctorant en sciences économiques et de gestion, spécialité : économie monétaire

(Chef de travaux)

Master en droit privé judiciaire (Avocat près la cour d’appel kongo central)

UNIVERSITE PEDADAGOGIQUE NATIONALE

Email: jasonmbenga@gmail.com

Tel: (+243)854898208/0998113678

 

 

 

Résumé

La responsabilité civile extracontractuelle du fait personnel constitue historiquement le fondement du droit de la responsabilité. Toutefois, l’évolution contemporaine du droit révèle des mutations profondes affectant la notion de faute, son régime d’imputation et la fonction même de la responsabilité civile. Cette étude propose une analyse doctrinale et jurisprudentielle visant à examiner si l’objectivation croissante de la faute et la montée des régimes de responsabilité sans faute traduisent un déclin du paradigme fautif ou, au contraire, une reconfiguration conceptuelle du fait personnel. L’analyse met en évidence une mutation structurelle caractérisée par la standardisation des comportements attendus, l’élargissement du champ du fait personnel et l’hybridation des mécanismes d’imputation. Loin de disparaître, la faute apparaît comme un concept transformé, désormais inscrit dans une logique normative et régulatrice.

Mots clés: Paradigme fautif- Responsabilité civil


Keywords


Paradigme fautif- Responsabilité civil

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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v56.2.7965

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