Evaluation du Contrôle des Institutions Publiques de la République Démocratique du Congo par la Cour des Comptes

Abstract

La Cour des Comptes de la République Démocratique du Congo vérifie que les recettes dues à l’Etat sont versées régulièrement au Trésor et, en cas de retard, applique les pénalités prévues par les lois et règlements du pays. Les activités de cette Cour font l’objet des audits thématiques, dont ceux des dépenses du personnel, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de la bancarisation de la paie et autres.

Les contrôles récents indiquent une faiblesse des recettes, la non-conformité des budgets annexes à la loi, une gestion des comptes spéciaux non conforme à loi, la sous-consommation des crédits, les dépassements des crédits, et la nécessité de prévoir toute dépense au budget. Les Edits budgétaires connaissent une faible mobilisation des ressources propres ainsi qu’une propension des provinces à l’endettement (Cour des comptes/RDC, 2022).

De même, les contrôles de la Cour des Comptes se caractérisent par les faiblesses d’organisation et d’exécution, l’inefficacité du contrôle dû à d'importantes influences politiques, ainsi que la faible exploitation du résultat de contrôle de la Cour par le Parlement.