Gouvernance Foncière Et Ses Implications Socioéconomiques Dans L’Arrondissement De Tori-Caca (Sud Benin)

Abstract

L’urbanisation dans l’Arrondissement de Tori-Cada évolue à un rythme accéléré, ce qui entraîne une occupation anarchique du sol et une consommation incontrôlée de l’espace notamment agricole. La présente recherche vise à contribuer à une meilleure gouvernance du foncier dans l’Arrondissement de Tori-Cada.

Pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de cette recherche, des investigations ont été faites à partir de la collecte des données et informations aux moyens de la recherche documentaire, des observations directes sur le terrain, des entretiens et enquêtes auprès de 173 personnes. Les résultats obtenus ont été analysés à l’aide du modèle SWOT.    

Les résultats montrent que 70 % des ménages agricoles enquêtés ont accès à leur terre par location, 20 % par héritage, 10 % par achat. Cela montre que la location est le mode d’accès à la terre agricole le plus dominant. Les enquêtes de terrain ont permis de constater que la marchandisation de la terre s’observe dans ledit Arrondissement. Le dépouillement des registres de convention de vente au service des affaires domaniales de la Commune de Tori-Cada montre que 1649 parcelles ont fait objet de transaction, enregistrés et confirmés de 2017 à 2021. La convention de vente est le titre de propriété que détient la majorité des propriétaires terriens (85 %) de l’arrondissement de Tori-Cada. L’attestation de détention coutumière (10 %) et le titre foncier (5 %) occupent une faible proportion. Cette faible proportion des enquêtés qui détiennent des pièces comme le titre foncier montre le caractère précaire des actes de propriétés avec le spectre de remise en cause permanent des titres de propriété foncier dans le secteur de recherche. Les conventions sont établies et affirmées par les autorités communales sans le respect de l’exigence relative aux projets de valorisation des terres conformément aux dispositions du CFD. La CoGeF et les SVGF manquent de moyens pour leur bon fonctionnement et les outils de planification spatiale notamment le SDAC, sont souvent négligés et ne constituent pas des références dans les prises de décisions surtout en ce qui concerne la sécurisation foncière. Face aux différents problèmes qui continuent de sévirent dans cet arrondissement, il urge que les autorités communales mettent en œuvre les outils de planification spatiales pour une meilleure sécurisation foncière.