Etat de contrôle administratif sur la qualité des produits aurifères exportés par Madagascar : cadre legislatif malgache et norme internationale

Abstract

De nombreux États cherchent le moyen de renforcer leurs capacités d’évaluation des exportations de minéraux. Madagascar est conscient de la nécessité d’acquérir des connaissances et des compétences pour contrôler la qualité de minéraux et de métaux précieux comme l’or de façon efficiente et en temps opportun.

A Madagascar, l’or commercialisé est supérieur ou égal à la pureté 18 Karat (Kt). Ce seuil constitue la base de calcul des frais retenus par l’administration. Alors que, d’après le régime de l’or, l’exportation de l’or ne peut se faire qu’à 24Kt de pureté. L’or exporté de Madagascar doit être considéré en quantité qu’en qualité pour contribuer davantage à la caisse de l’Etat.

L’objectif de cet article est d’analyser le contrôle administratif sur la qualité des produits aurifères exportés de Madagascar par la méthode d’évaluation du guide IGF-OCDE afin de déterminer la conformité du système de contrôle administratif existant par rapport au cadre législatif Malgache et la norme internationale.

Les résultats ont conclu que le contrôle administratif actuel sur la qualité de produit aurifère exporté de Madagascar présente un risque de sous-évaluation de produit, un risque de perte de redevances et ristournes minières (RRM) élevées causé par le point et le processus de contrôle ainsi qu’un risque de non fiabilité des résultats d’analyse sans un laboratoire accrédité et normalisé au niveau national et international.