Transfert de Compétences de L’état aux Collectivités Territoriales en Côte D’ivoire

Jean-Arsène Paumahoulou GUIRIOBE

Abstract


Analyser le processus et la réalisation pratique du transfert de compétences basé sur la loi no 2003-208 du 07juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales en Côté d’Ivoire, afin de déceler d’éventuelles difficultés, a été l’objectif poursuivi au cours de cette étude. Pour ce faire, l’on a procédé d’abord, dans les archives de la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL), à un inventaire des différents documents relatifs à ce transfert. Ensuite, nous avons, à l’aide d’entretiens semi-directifs individuels approfondis, interrogé des personnes ressources au sein de cette structure administrative et au siège de l’Union des Villes et Communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI). Les données recueillies ont révélé que ce transfert  concerne deux cent quatre vingt quinze (295) libellés de compétences portant sur seize (16) matières ou domaines. Mais, dans sa réalisation pratique, il a été compromis par plusieurs obstacles qui se sont manifestés dans de nombreux domaines.


Keywords


Transfert, Compétence, Etat, Collectivités Territoriales, Domaine, Loi

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References


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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v19.1.1596

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