L'évolution Des Procédures Fiscales En République Démocratique Du Congo :

Professeur Ange MABIALA MABIALA

Abstract


Cet article scientifique examine les mutations structurelles, juridiques et technologiques des procédures fiscales en République Démocratique du Congo (RDC) de 2003 à 2025, et en évalue l'impact systémique sur l'efficience de la collecte des recettes publiques. Mobilisant un cadrage théorique fondé sur la Théorie Néo-Institutionnelle (TNI), le New Public Management (NPM) et le Modèle d'Économie du Crime d'Allingham-Sandmo révisé, l'étude analyse la transition de l'administration fiscale d'un modèle coercitif traditionnel vers une ingénierie procédurale moderne axée sur la dématérialisation (télédéclaration, télécalcul, paiement bancarisé), la segmentation opérationnelle (DGE, CDI, CIS) et le renforcement des mécanismes de contrôle et d'injonction.

À l'aide d'une méthodologie mixte combinant analyse juridique exégétique, traitement de séries temporelles statistiques des recettes de la Direction Générale des Impôts (DGI) et enquête empirique auprès d'acteurs de l'écosystème fiscal congolais, l'étude démontre que la modernisation procédurale a généré un effet de levier significatif sur les recettes nominales.

Néanmoins, l'efficience structurelle et la pression fiscale optimale demeurent entravées par des blocages institutionnels majeurs : l'asymétrie d'interconnexion entre les régies financières (DGI, DGDA, DGRAD), l'hyper-informalisation du tissu économique et la persistance de négociations transactionnelles lors des phases de redressement fiscal et de contentieux.

L'article se conclut par des propositions de réformes stratégiques visant à pérenniser la souveraineté budgétaire de l'État congolais.

Keywords


Procédures fiscales, Recettes publiques, DGI, République Démocratique du Congo, Modernisation administrative, Télédéclaration, Conformité fiscale, Sécurité juridique.

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References


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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v59.1.8613

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