RDC : Nécessite D’une Règlementation Archivistique Adaptee Aux Enjeux De L’heure

Gabriel MFUMUWEYI ILOLO

Abstract


Cet article est le décryptage de la règlementation archivistique congolaise. Il ressort de cet exercice qu’il y a aux problèmes du moment nécessité et urgence de pouvoir réajuster la loi-cadre relative aux archives aux problèmes du moment. Après avoir présenté brièvement l’historique de la législation des archives en R.D.Congo, et après avoir étudié avec beaucoup d’attention le texte régulant le secteur des archives en nous focalisant plus spécialement sur la loi n° 078-013 portant Régime général des archives du Zaïre, nous y relevons les faiblesses de ladite règlementation. Eu égard aux lacunes et retard constatés, nous voulons proposer une loi relative aux archives, plus actuelle, plus adaptée à la situation actuelle de notre pays.


Keywords


Archivistique, Archive , Règlementation archivistique

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References


I. sitographie

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II. ouvrages

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III. textes légaux

- Loi N°78-013 du 11/07/1978 portant régime général des archives du Zaïre.

- Ordonnance N°89-027du 26 janvier 1989 portant création d’un service public dénommé archives National du Zaïre en abrégé « ARNAZA».

- Décret N°15/022 du 09 décembre 2015 fixant le statut d’un établissement public, dénommé Institut National des archives du Congo(INACO).

- Arrêté ministériel N°003/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 du 11 fevrier2016 portant organisation de l’activité et de la profession archivistique en RDC.

- Arrêté ministériel N°004/CAB/MIN/DIRA/SA/2016 instituant le corps d’inspecteurs au sein de l’Institut National des archives du Congo « INACO»

- Arrêté ministériel N° 077/CAB/MIN/DIR/SA/2018 portant qualification de l’activité et des équipements d’archivage en République démocratique du Congo.

- l’arrêté ministériel N° 005/CAB/MIN/CA/DIRA/SA/2016 fixant les modalité de déclaration et depot des archives à l’INACO




DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v56.2.7954

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