Perception Paysanne De L’exécution Des Clauses Sociales Sur Fonds Versés Par La Société D’exploitation Forestière IFCO En Territoire De Bafwasende, RDC

Faustin LOKINDA LITALEMA, Joseph BONDELE BOLOMBA, Jolie OSANDO LOMONGO, Rigobert LITINDI LOKINDA

Abstract


La réforme du secteur forestier en République démocratique du Congo, amorcée par le moratoire du 14 mai 2002 et consacrée par la Loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier, a instauré les clauses sociales comme mécanisme obligatoire de partage des bénéfices entre les concessionnaires forestiers et les communautés locales, en remplacement du régime colonial qui ne reconnaissait pas leurs droits de négociation. Dans ce cadre, les résultats de l'étude menée sur la concession de la Société Industrielle et Forestière du Congo (Industrie Forestière du Congo – IFCO), titulaire du contrat de concession forestière n° 018/11 couvrant les groupements Bangba, Bevenzeke et Boumbua dans la province de la Tshopo, montrent qu'en 2020 un Fonds local de développement (FDL) de 261 040,19 USD a été généré et versé au Comité local de gestion (CLG).

Selon les enquêtes, 92 % des répondants confirment la régularité des versements, mais seuls 44 % estiment que les fonds ont effectivement servi aux projets prévus dans les clauses sociales, contre 36 % qui évoquent leur affectation à des dépenses non prévues et 20 % qui dénoncent leur utilisation dans la gestion de conflits ou à d'autres fins. En outre, 80 % des enquêtés jugent la gestion du CLG insatisfaisante, en raison du manque de transparence, de l'absence de reddition des comptes, de la faible représentativité communautaire et du non-respect des procédures de gestion. Ces résultats mettent en évidence que, malgré le respect des obligations financières par le concessionnaire, l'impact des clauses sociales demeure limité par les faiblesses de gouvernance locale, confirmant les observations de Tsanga et al. (2020) sur le potentiel économique des clauses sociales en RDC et celles de Salum et al. (2017) ainsi que Sarr (1995) sur les effets de la mauvaise gouvernance des ressources naturelles dans l'émergence des conflits communautaires.

Keywords


Perception, paysanne, fonds, exploitation, forestière

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DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v58.2.8499

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