Nouvelle Méthode De Formalisation Des Terres Au Benin : Perceptions Des Acteurs Fonciers De La Moyenne Vallée Du Mono

Abstract

En vue de sécuriser les terres rurales au Bénin, le gouvernement a instauré à travers la loi N° 2013-01 du 14 août 2013, une nouvelle méthode de formalisation des terres. Mais cette réforme semble rencontrer des réticences de la part des propriétaires fonciers. La présente étude fait part de la situation dans la moyenne vallée du Mono. 338 personnes composées des acquéreurs et vendeurs de parcelles ont été interviewées à travers la technique de boule de neige. Les informations sur les méthodes d’enregistrement des terres, les types de documents fonciers attestant leur droit de propriété et les raisons de leur réticence ont été collectées ; elles ont été ensuite traitées puis analysées et les récits ont été transcrits.

Les résultats obtenus ont révélé que la formalisation légale des achats et ventes de parcelles auprès des autorités compétentes dans la moyenne vallée du Mono n’est pas toujours systématique et demeure encore timide dans certains villages. Pour cause, 43% des acquéreurs interviewés disposent d’une convention de vente contre 57% qui ont des reçus de vente en leur possession. De plus, la nouvelle méthode de formalisation instaurée par la nouvelle loi foncière semble aggraver la situation ; 65% des personnes enquêtées ont déclaré ne pas être informées de l’existence de cette méthode. Aussi, émettent-ils des réticences face à cette loi lorsqu’on la leur explique du fait des tracasseries, du coût élevé des formalités et de la lenteur administrative.