Nouvelle Méthode De Formalisation Des Terres Au Benin : Perceptions Des Acteurs Fonciers De La Moyenne Vallée Du Mono
Abstract
En vue de sécuriser les terres rurales au Bénin, le gouvernement a instauré à travers la loi N° 2013-01 du 14 août 2013, une nouvelle méthode de formalisation des terres. Mais cette réforme semble rencontrer des réticences de la part des propriétaires fonciers. La présente étude fait part de la situation dans la moyenne vallée du Mono. 338 personnes composées des acquéreurs et vendeurs de parcelles ont été interviewées à travers la technique de boule de neige. Les informations sur les méthodes d’enregistrement des terres, les types de documents fonciers attestant leur droit de propriété et les raisons de leur réticence ont été collectées ; elles ont été ensuite traitées puis analysées et les récits ont été transcrits.
Les résultats obtenus ont révélé que la formalisation légale des achats et ventes de parcelles auprès des autorités compétentes dans la moyenne vallée du Mono n’est pas toujours systématique et demeure encore timide dans certains villages. Pour cause, 43% des acquéreurs interviewés disposent d’une convention de vente contre 57% qui ont des reçus de vente en leur possession. De plus, la nouvelle méthode de formalisation instaurée par la nouvelle loi foncière semble aggraver la situation ; 65% des personnes enquêtées ont déclaré ne pas être informées de l’existence de cette méthode. Aussi, émettent-ils des réticences face à cette loi lorsqu’on la leur explique du fait des tracasseries, du coût élevé des formalités et de la lenteur administrative.
Keywords
Full Text:
PDFReferences
koussoubé E. (2014) : Sécurisation foncière et développement agricole en Afrique subsaharienne, 6 p
http://www.bsi-economics.org/357-securisation-fonciere-developpement-agricole-afrique-subsaharienne
Edja H. (2022) : Terres rurales au nord-est du Bénin et délivrance de l’attestation de détention coutumière dans le cadre de la formalisation des droits fonciers. Bulletin de la Recherche Agronomique du Bénin (BRAB). Hal-03950960. 22 p.
Comité technique « Foncier et développement » (2015) : La formalisation des droits sur la terre dans les pays du Sud : dépasser les controverses et alimenter les stratégies, Paris, Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (Maedi), Agence française de développement (AFD), 86 p.
Boué C. et Colin J.-P. (2015) : Formalisation légale des droits fonciers et pratiques informelles de sécurisation des transactions dans les Hautes Terres malgaches, Cahiers du Pôle Foncier n° 9, Montpellier, Pôle Foncier, 20 p
Baguiri S. B. (2015) : « Le Code Foncier et Domanial en République du Bénin : Les décrets d’application », Communication dans le cadre de la sécurité alimentaire en lien avec la gouvernance foncière dans les communes du Bénin. Parakou, Bénin.
Codjo T. T. (2021) : Stratégies des acteurs face à l’enregistrement des conventions de vente des terres à l’agence nationale du domaine et du foncier au Bénin. EJSSS, Vol7, Issue 1, 15 p
PAZH. (Février - Octobre 2001). Inventaire et caractérisation des écosystèmes humides des deux complexes Est et Ouest de zones humides du sud-Bénin: Aspects hydrologiques des bassins versants et leur cartographie. Cotonou: ABE.
Lavigne Delville P. (2010) : La réforme foncière rurale au Bénin. Émergence et mise en question d'une politique instituante dans un pays sous régime d'aide in Revue française de Sciences politiques 2010/3 (Vol. 60), Éditions Presses de Sciences Po. pages 467 à 491
Somadjago M., Cissokho D. et Desse R-P. (2019) : Les contraintes liées à l’immatriculation de la propiriété foncière à Lomé. Les lignes de Bouaké-La-Neuve, Volume 1, N°10, 12 p
Sjaastad, E., Cousins, B. (2008) : Formalisation of land rights in the South: An overview. Land Use Policy 26, 1 - 9. von Benda-Beckmann, F. 2003: Mysteries of capital or mystification of legal property? Focaal - European Journal of Anthropology no. 41, 2003: pp. 187-191.
Lavigne Delville, P., Colin, J.-P., Ka, I., & Merlet, M. (2017) : Etude régionale sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest et les outils de leur régulation. Rapport définitif. UEMOA/IPAR, 198 p.
Goldstein M., Houngbedji K., Kondylis F., O’sullivan M. et Selod H. (2015) : Formalisation des droits fonciers dans les zones rurales d’Afrique de l’ouest : Résultats initiaux d’une étude expérimentale au Bénin. Document de travail de recherche sur les politiques de la Banque Mondiale n°7435. 52 p
Mayers J., Knapman C., Laura Silici L. et Cotula L. (2017) : L’accès aux terres agricoles à la va-vite en Afrique subsaharienne. International Institute for Environment and Development. 5 p
Dossou-Yovo D. C., Ague F. et Michisso G. (2018) : Trajectoire de la politique foncière rurale en République du Bénin. Rapport de communication. 22 p
VNG International (2019) : Formalisation des droits fonciers. Enregistrement des Accords portant sur les droits d’usage.
DOI: http://dx.doi.org/10.52155/ijpsat.v39.1.5415
Refbacks
- There are currently no refbacks.
Copyright (c) 2023 Judth Espérance V. AZANDEGBE
This work is licensed under a Creative Commons Attribution 4.0 International License.